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Editeur : Fondation de France pour le compte de Graine d’avenir - Fondation CGP Expert 
40 avenue Hoche, 75008 Paris 
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Siège administratif de Graine d’avenir - Fondation CGP Expert
Graine d'avenir - Fondation CGP Expert
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Email : contact@fondation-grainedavenir.org
Directeur de la publication 
Mme Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France 
Responsable de la rédaction 
Gwendoline BAREL, Présidente 
Hébergement 
Plateforme Wix 
Réalisation du site 
Agence Cassiny
31, bld Mal de lattre de Tassigny 35000 Rennes
 

Tout accès au site www.fondation-grainedavenir.org  vaut acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation telles que définies ci-dessous.

Informations Accessibles et disponibilité du site

Graine D'avenir s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment de son site web. Néanmoins, Graine D'avenir pourra à tout moment, sans préavis ni responsabilité, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de son site web.

 

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Ce site est hébergé chez Comète informatique 35000 Rennes

 

 

Informations recueillies – Données Personnelles

La finalité du traitement

La Fondation Graine d’avenir - Fondation CGP Expert recueille vos données à travers ce site à des fins de :

  • gestion de vos dons

  • gestion de vos demandes

  • gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

  • gestion de l’information et de la communication

  • gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement (Veuillez préciser).

Le fondement du traitement
La gestion de vos dons

Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.

La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, ...)

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Graine d’avenir - Fondation CGP Expert.

La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Graine d’avenir - Fondation CGP Expert.

La gestion de l’information et de la communication

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Graine d’avenir - Fondation CGP Expert.

La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement

Ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à contact@fondation-grainedavenir.org.

Destinataires et durée de conservation des données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation Graine d’avenir - Fondation CGP Expert et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu’à ses partenaires ou prestataires soumis au respect des règles de protection des données.

Droits des personnes concernées en fonction du fondement
Consentement

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Obligation légale

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Intérêt légitime

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.


Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à l’adresse mail contact@fondation-grainedavenir.org ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté la Fondation Graine d’avenir - Fondation CGP Expert, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

 

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Loi applicable

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